Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER , n° 138 ( PDF) , déposé(e) le 1er août 2012 , mis(e) en ligne le 2 août 2012 à 8h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER , n° 138 ( PDF) , déposé(e) le 1er août 2012 , mis(e) en ligne le 2 août 2012 à 8h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nicole Ameline , rapporteure (Nomination : mercredi 14 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 702 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 13 février 2013 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 novembre 2012 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 6 février 2013 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 11 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER , n° 509 , déposé(e) le 11 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Peyronnet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 648 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 649Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 25 juin 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2013 [sur le site Légifrance]