Sensibilisation des élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sensibiliser les élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique, n° 4142 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2016 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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