Economie : separation et régulation des activités bancaires
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 566 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2012 à 16h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 566 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2012 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Karine Berger , rapporteure (Nomination : mercredi 23 janvier 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 707 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2013 , mis(e) en ligne le 8 février 2013 à 22h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 707-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2013 , mis(e) en ligne le 7 février 2013 à 23h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 janvier 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 30 janvier 2013 à 9h00 Compte-rendu
- Examen du texte
Mercredi 6 février 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 6 février 2013 à 21h00 Compte-rendu
Mardi 12 février 2013 à 14h15 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur (Nomination : mercredi 9 janvier 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 661 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 8 février 2013 à 21h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 janvier 2013 à 10h00 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Axelle Lemaire , rapporteure (Nomination : mercredi 23 janvier 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 666 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2013 , mis(e) en ligne le 8 février 2013 à 17h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 janvier 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 5 février 2013 à 14h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 707-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 12 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 12 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 13 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 13 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 14 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 14 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 19 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 365 , déposé(e) le 20 février 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Richard Yung , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 422 , déposé(e) le 12 mars 2013 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2013 , mis(e) en ligne le 12 mars 2013 à 14h00
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2013 , mis(e) en ligne le 12 mars 2013 à 14h00
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 423Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 mars 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 21 mars 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 22 mars 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 838 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2013 , mis(e) en ligne le 28 mars 2013 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1091 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 31 mai 2013 à 21h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1091-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 30 mai 2013 à 19h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 mai 2013 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 4 juin 2013 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1091-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 5 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 643 , déposé(e) le 6 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 681 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 682Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 26 juin 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 1209 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2013 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2013 à 14h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 juin 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Karine Berger et M. Richard Yung , rapporteurs (Nomination : jeudi 11 juillet 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1247 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2013 à 16h15
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 750 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1247-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2013 à 16h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1247-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2013 à 16h15
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 17 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 17 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 17 juillet 2013, T.A. n° 189 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 751
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 18 juillet 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
Publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 2895 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2015 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2015 à 11h15