Mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français , n° 3504 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2016 , mis(e) en ligne le 17 février 2016 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Lionnel Luca

Les co-signataires

M. Éric Ciotti, M. Daniel Fasquelle, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Pierre Door, M. Michel Heinrich, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Claude Guibal, M. Paul Salen, M. Bernard Perrut, M. Fernand Siré, M. Michel Voisin, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Pierre Decool, Mme Arlette Grosskost, M. Élie Aboud, M. Alain Marsaud, M. François Vannson, M. Julien Aubert, M. Alain Gest, M. Patrice Verchère, M. Damien Abad, M. Olivier Marleix, M. Christian Estrosi.