Prise en compte la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion visant afin de répondre à leurs attentes
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 4610 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2017 , mis(e) en ligne le 20 avril 2017 à 17h30