Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 99 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 21 août 2012 à 13h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 99 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 21 août 2012 à 13h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur (Nomination : mercredi 9 janvier 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 627 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2013 à 13h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 627-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 janvier 2013 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 627-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu