Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux, n° 4278 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2016 à 17h25
