Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 mars 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord, n° 286 , déposé(e) le 4 janvier 2016
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord, n° 286 , déposé(e) le 4 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Gautier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 457 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 458Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 mars 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, n° 3578 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guy-Michel Chauveau , rapporteur (Nomination : mercredi 16 mars 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3615 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2016 , mis(e) en ligne le 1er avril 2016 à 10h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 29 mars 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Nieson , rapporteure (Nomination : mercredi 23 mars 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3620 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2016 , mis(e) en ligne le 1er avril 2016 à 15h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 30 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 avril 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord le 7 avril 2016, T.A. n° 717 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 avril 2016 à 12h00
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 21 avril 2016 [sur le site Légifrance]