Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 522 , déposé(e) le 30 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Raison , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 594 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 595Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 17 mai 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3755 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 19 mai 2016 à 15h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur (Nomination : mercredi 15 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3894 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2016 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2016 à 12h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3894-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2016 , mis(e) en ligne le 30 juin 2016 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 11 juillet 2016 à 15h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3894-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 11 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue le 11 juillet 2016, T.A. n° 789 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 juillet 2016 à 15h30
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2016 [sur le site Légifrance]