Union européenne : stratégie numérique
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1410 , déposé(e) le 8 octobre 2013 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1410 , déposé(e) le 8 octobre 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Corinne Erhel , rapporteure (Nomination : mercredi 2 octobre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1458 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2013 à 12h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1458-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2013 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 octobre 2013 à 17h00 Compte-rendu