Mission d'information sur les suites du référendum britannique
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 juillet 2016 une Mission d'information sur les suites du référendum britannique, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Bartolone , rapporteur (Nomination : mercredi 20 juillet 2016)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 4485 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 17 février 2017 à 19h00