Suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes, n° 4057 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République