Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, n° 262 , déposé(e) le 28 janvier 2015

L'auteur de la proposition

Mme Laurence Cohen

Les co-signataires

M. Patrick Abate, Mme Éliane Assassi, Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, M. Éric Bocquet, M. Jean-Pierre Bosino, Mme Cécile Cukierman, Mme Annie David, Mme Michelle Demessine, Mme Évelyne Didier, M. Christian Favier, M. Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Pierre Laurent, M. Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, M. Paul Vergès, M. Dominique Watrin.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, n° 262 , déposé(e) le 28 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Laurence Cohen , rapporteure

Rapport, n° 320 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 12 mars 2015 Compte-rendu