Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 218 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 15h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 218 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alfred Marie-Jeanne , rapporteur (Nomination : jeudi 11 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 989 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 26 avril 2013 à 12h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 989-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 25 avril 2013 à 11h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 11 avril 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 24 avril 2013 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 16 mai 2013 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 989-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 16 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 584 , déposé(e) le 16 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale