Union européenne : système des ressources propres
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne , n° 552 , déposé(e) le 24 juin 2015
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne , n° 552 , déposé(e) le 24 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 685 , déposé(e) le 16 septembre 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 686Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 28 septembre 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne , n° 3086 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2015 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Estelle Grelier , rapporteure (Nomination : mercredi 30 septembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3124 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 8 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 17 décembre 2015 [sur le site Légifrance]