Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 2899 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2015 , mis(e) en ligne le 26 juin 2015 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires