Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 15h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe , rapporteure (Nomination : mardi 12 mars 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 824 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 25 mars 2013 à 18h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 824-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 20 mars 2013 à 11h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 19 mars 2013 à 21h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 824-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 27 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, n° 460 , déposé(e) le 27 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Vergoz , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 571 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 572Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 21 mai 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
Publiée au Journal Officiel du 4 juin 2013 [sur le site Légifrance]