Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée, n° 2821 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation