Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie

Proposition de loi visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie, n° 1136 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2013 , mis(e) en ligne le 13 juin 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées