Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 juillet 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, n° 663 , déposé(e) le 11 juillet 2012
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, n° 663 , déposé(e) le 11 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Carrère , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 670 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 671Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 18 juillet 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, n° 101 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2012 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Vauzelle , rapporteur (Nomination : mercredi 11 juillet 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 124 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2012 à 22h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu
Mardi 24 juillet 2012 à 17h30 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Folliot , rapporteur (Nomination : mardi 24 juillet 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 123 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2012 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 24 juillet 2012 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 25 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 4 août 2012 [sur le site Légifrance]