Renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle
Proposition de loi organique
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle, n° 2054 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
