Instauration de trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie, n° 2374 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2014 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition