Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à améliorer le matériel informatique dans les écoles élémentaires, à sécuriser l'accès à Internet et à protéger les élèves, n° 2087 , déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Denis Jacquat
