Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 243 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012

L'auteur de la proposition

M. Jacky Le Menn

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 243 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jacky Le Menn

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacky Le Menn , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacky Le Menn et les membres du groupe Socialiste et apparentés portant réforme de la biologie médicale (243), n° 277

Document non encore publié

Dépot : mercredi 23 janvier 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacky Le Menn et les membres du groupe Socialiste et apparentés portant réforme de la biologie médicale (243), n° 278

Dépot : mercredi 23 janvier 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacky Le Menn et les membres du groupe Socialiste et apparentés portant réforme de la biologie médicale (243), n° 278

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 31 janvier 2013 CR - Discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (Procédure accélérée), présentée par M. Jacky LE MENN et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 243, 2012-2013)
Séance publique du mardi 5 février 2013 CR - Suite de la discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale le 5 février 2013, T.A. n° 0089 rectifié

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale, n° 669 , déposé(e) le mardi 5 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 8 février 2013 à 14h45

La rapporteure

Mme Ségolène Neuville

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Ségolène Neuville , rapporteure.

Nomination : mercredi 30 janvier 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669), n° 724

Mise en ligne : jeudi 21 février 2013 à 15h10

Dépot : mercredi 13 février 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 724-A0

Mise en ligne : jeudi 14 février 2013 à 15h30

Dépot : mercredi 13 février 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 13 février 2013 à 9h00 CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 25 mars 2013 à 15h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 724-A0

Mise en ligne : jeudi 14 février 2013 à 15h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 25 mars 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale le 25 mars 2013, T.A. n° 97

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale, n° 445 , déposé(e) le mardi 26 mars 2013

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 mars 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Ségolène Neuville et M. Jacky Le Menn , rapporteurs.

Nomination : mercredi 10 avril 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 915

Mise en ligne : jeudi 11 avril 2013 à 10h45

Dépot : mercredi 10 avril 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 492

Document non encore publié

Dépot : mercredi 10 avril 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 915-A0

Mise en ligne : mercredi 10 avril 2013 à 17h50

Dépot : mercredi 10 avril 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 493

Dépot : mercredi 10 avril 2013

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 915-A0

Mise en ligne : mercredi 10 avril 2013 à 17h50

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mardi 14 mai 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale le 14 mai 2013, T.A. n° 134

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 493

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 16 mai 2013 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (texte de la commission, n° 493, 2012-2013) (demande de la commission des affaires sociales)

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale le 16 mai 2013, T.A. n° 147

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

Publiée au Journal Officiel du 31 mai 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, n° 3441 , déposé(e) le mardi 26 janvier 2016

Mise en ligne : lundi 1er février 2016 à 17h30

Les rapporteurs

Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord