Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants, n° 1867 , déposé(e) le mercredi 9 avril 2014 Le rapporteur M. Jean-Louis Roumégas Affaires européennes Composition et travaux de la commission
