Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures, n° 189 , déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 15h30 L'auteur de la proposition Mme Marie-Jo Zimmermann Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Véronique Besse.
