Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, n° 1546 , déposé(e) le mercredi 13 novembre 2013

Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2013 à 16h45

L'auteur de la proposition

M. Christian Eckert

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, n° 1546 , déposé(e) le mercredi 13 novembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2013 à 16h45

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur.

Nomination : mardi 21 janvier 2014

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546), n° 1765

Mise en ligne : mardi 11 février 2014 à 18h00

Dépot : mercredi 5 février 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1765-A0

Mise en ligne : vendredi 7 février 2014 à 11h10

Dépot : mercredi 5 février 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 5 février 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1765-A0

Mise en ligne : vendredi 7 février 2014 à 11h10

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 19 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence le 19 février 2014, T.A. n° 303

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence , n° 385 , déposé(e) le mercredi 19 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (n°385), n° 471

Document non encore publié

Dépot : jeudi 17 avril 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (n°385), n° 472

Dépot : jeudi 17 avril 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (n°385), n° 472

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 7 mai 2014 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (texte de la commission, n° 472, 2013-2014)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence le 7 mai 2014, T.A. n° 110

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence , n° 1927 , déposé(e) le mercredi 7 mai 2014

Mise en ligne : mercredi 14 mai 2014 à 17h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 mai 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Alain Fauré et M. François Marc , rapporteurs.

Nomination : mardi 20 mai 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, n° 1956

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 19h30

Dépot : mardi 20 mai 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, n° 541

Document non encore publié

Dépot : mardi 20 mai 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1956-A0

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 20h00

Dépot : mardi 20 mai 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, n° 542

Dépot : mardi 20 mai 2014

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1956-A0

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 20h00

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du lundi 26 mai 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence le 26 mai 2014, T.A. n° 343

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, n° 542

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 3 juin 2014 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence le 3 juin 2014, T.A. n° 129

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Publiée au Journal Officiel du 15 juin 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, n° 4545 , déposé(e) le mercredi 22 février 2017

Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 18h30

Les rapporteurs

Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord