Travail : désignation des prud'hommes (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes , n° 423 rectifié , déposé(e) le vendredi 28 mars 2014

Dépôt d'une lettre rectificative

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Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes , n° 423 rectifié , déposé(e) le vendredi 28 mars 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jacky Le Menn

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacky Le Menn , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, (n°423 et lettre rectificative n°, 739), n° 769

Document non encore publié

Dépot : mercredi 23 juillet 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, (n°423 et lettre rectificative n°, 739), n° 770

Dépot : mercredi 23 juillet 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, (n°423 et lettre rectificative n°, 739), n° 770

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 14 octobre 2014 CR - Discussion du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 770, 2013-2014)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes le 14 octobre 2014, T.A. n° 001

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes , n° 2296 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 14h45

La rapporteure

Mme Sylviane Bulteau

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sylviane Bulteau , rapporteure.

Nomination : mercredi 5 novembre 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296), n° 2351

Mise en ligne : vendredi 14 novembre 2014 à 16h10

Dépot : mercredi 12 novembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2351-A0

Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 17h45

Dépot : mercredi 12 novembre 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 à 9h30 CR

- Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2351-A0

Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 17h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 20 novembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes le 20 novembre 2014, T.A. n° 427

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 24 novembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2014 [sur le site Légifrance]

Travail : désignation des prud'hommes

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Dépôt d'une lettre rectificative

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature