Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement, n° 3380 , déposé(e) le mercredi 23 décembre 2015 Mise en ligne : mardi 16 février 2016 à 15h40 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
