Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/03/13 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 14ème législature Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale , déposé(e) le jeudi 14 mars 2013 Mise en ligne : vendredi 15 mars 2013 à 15h00 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale , déposé(e) le jeudi 14 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 15 mars 2013 à 15h00 Les rapporteurs M. Jean-Jacques Urvoas Com. Lois Rapporteur M. Christian Paul Com. Affaires sociales Rapporteur pour avis Examen en commission Examen en commission Lois FOND Affaires sociales AVIS Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas , rapporteur. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 26 mars 2013 à 9h30 CR - Nomination de rapporteur - Nomination de rapporteur Réunion du jeudi 11 avril 2013 à 9h30 CR - Table ronde Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Christian Paul , rapporteur. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 11h15 CR - Désignation du rapporteur (813) Dépôt
