Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 1278 , déposé(e) le mercredi 17 juillet 2013

Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2013 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 1278 , déposé(e) le mercredi 17 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2013 à 17h45

La rapporteure

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Françoise Descamps-Crosnier , rapporteure.

Nomination : mercredi 18 septembre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880), n° 3099

Mise en ligne : lundi 5 octobre 2015 à 22h15

Dépot : jeudi 1er octobre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3099-A0

Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2015 à 16h00

Dépot : jeudi 1er octobre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 1er octobre 2015 à 10h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3099-A0

Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2015 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 7 octobre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 7 octobre 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires le 7 octobre 2015, T.A. n° 594

Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 7h58

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 0041 , déposé(e) le vendredi 9 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Alain Vasselle

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Vasselle , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n°41), n° 274

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 décembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n°41), n° 275

Dépot : mercredi 16 décembre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n°41), n° 275

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 26 janvier 2016 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 41, 2015-2016)
Séance publique du mercredi 27 janvier 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (texte de la commission, n° 275, 2015-2016)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires le 27 janvier 2016, T.A. n° 0073

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 3453 , déposé(e) le jeudi 28 janvier 2016

Mise en ligne : jeudi 4 février 2016 à 10h50

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 janvier 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Françoise Descamps-Crosnier et M. Alain Vasselle , rapporteurs.

Nomination : mardi 29 mars 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 3604

Mise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 20h45

Dépot : mardi 29 mars 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 506

Document non encore publié

Dépot : mardi 29 mars 2016

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 3604-A0

Mise en ligne : lundi 4 avril 2016 à 19h40

Dépot : mardi 29 mars 2016

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 507

Dépot : mardi 29 mars 2016

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 3604-A0

Mise en ligne : lundi 4 avril 2016 à 19h40

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 5 avril 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 5 avril 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires le 5 avril 2016, T.A. n° 715

Mise en ligne : lundi 25 avril 2016 à 17h15

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 507

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 7 avril 2016 CR - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (texte de la commission, n° 507 rectifié, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires le 7 avril 2016, T.A. n° 123

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Publiée au Journal Officiel du 21 avril 2016 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Dépôt d'une lettre rectificative

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord