Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/03/15 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés, n° 2688 , déposé(e) le mercredi 25 mars 2015 Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 17h00 L'auteur de la proposition M. André Chassaigne Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Marie-George Buffet, M. Gaby Charroux, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Alain Bocquet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Nicolas Sansu, M. François Asensi. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés, n° 2688 , déposé(e) le mercredi 25 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 17h00 La rapporteure Mme Marie-George Buffet Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688), n° 2720 : Mise en ligne : vendredi 17 avril 2015 à 16h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2720-A0 Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 15h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 15 avril 2015 à 10h00 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 7 mai 2015 à 9h15 CR - Amendements (Art. 88). Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2720-A0 Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 15h00 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 7 mai 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption des salariés le 7 mai 2015, T.A. n° 513 Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h26 Dépôt
