Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » , n° 707 , déposé(e) le mercredi 9 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
