Egalité réelle outre-mer (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, n° 4000 , déposé(e) le mercredi 3 août 2016

Mise en ligne : mercredi 3 août 2016 à 19h00

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, n° 4000 , déposé(e) le mercredi 3 août 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 3 août 2016 à 19h00

Les rapporteurs

M. Victorin Lurel

Com. Lois

Rapporteur
M. Serge Letchimy

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
Mme Monique Orphé

Com. Affaires sociales

Rapporteure pour avis

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Victorin Lurel , rapporteur.

Nomination : mardi 6 septembre 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000), n° 4064

Mise en ligne : lundi 3 octobre 2016 à 12h55

Dépot : mercredi 28 septembre 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4064-A0

Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2016 à 23h50

Dépot : mercredi 28 septembre 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 6 septembre 2016 à 15h00 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mardi 20 septembre 2016 à 16h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 27 septembre 2016 à 21h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 à 10h00 VI CR

- Examen des articles (suite)
Réunion du mardi 4 octobre 2016 à 14h45 CR

- Amendements (Art. 88)

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Serge Letchimy , rapporteur.

Nomination : mardi 20 septembre 2016

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000), n° 4055

Mise en ligne : lundi 3 octobre 2016 à 11h55

Dépot : lundi 26 septembre 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 26 septembre 2016 à 17h00 VI CR

- Examen du texte

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Monique Orphé , rapporteure.

Nomination : mardi 20 septembre 2016

Avis de la commission

Avis sur le titre 3 du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000), n° 4054

Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2016 à 18h00

Dépot : lundi 26 septembre 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 20 septembre 2016 à 16h00 CR

- Nomination rapporteur pour avis
Réunion du lundi 26 septembre 2016 à 16h00 CR

- Examen pour avis du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4064-A0

Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2016 à 23h50

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 4 octobre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 4 octobre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 5 octobre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 5 octobre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 11 octobre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1329 sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 483

Nombre de suffrages exprimés : 454

Majorité absolue : 228

Pour l'adoption : 314

Contre : 140

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique le 11 octobre 2016, T.A. n° 823

Mise en ligne : mardi 11 octobre 2016 à 17h25

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, n° 0019 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. Mathieu Darnaud

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
Mme Vivette Lopez

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteure pour avis
M. Michel Magras

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Michel Canévet

Com. Finances

Rapporteur pour avis
Mme Chantal Deseyne

Com. Affaires sociales

Rapporteure pour avis
M. Jean-François Mayet

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur pour avis

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