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Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 49 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 14h50

1ère lecture