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Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, n° 3271
, déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015
- Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 11h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Deflesselles,
M. Lucien Degauchy,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Goujon,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Herbillon,
M. Denis Jacquat,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-François Mancel,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Gérard Menuel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Patrick Ollier,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Reynès,
M. François Scellier,
M. Lionel Tardy,
M. François Vannson,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Sordi,
M. Dominique Tian,
M. Christophe Priou,
Mme Françoise Guégot,
M. Claude de Ganay.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, n° 3271
, déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 11h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (3271), n° 3446 :
- Mise en ligne : lundi 1er février 2016 à 16h30
Dépot : mercredi 27 janvier 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, n° 3271
- Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 11h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la deuxième séance publique du jeudi 4 février 2016
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre le 4 février 2016, T.A. n° 675
- Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 8h01
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la deuxième séance publique du jeudi 4 février 2016