Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à l'équilibre des finances publiques, n° 69 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012 Mise en ligne : vendredi 13 juillet 2012 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Jean-François Lamour
