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Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie

Projet de ratification des traités et conventions

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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, n° 193 , déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012

Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 16h30

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, n° 193 , déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 16h30

La rapporteure

Mme Odile Saugues

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Odile Saugues , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 novembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°193), n° 2047

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 juin 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 18 juin 2014 à 16h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 26 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part le 26 juin 2014, T.A. n° 363

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, n° 661 , déposé(e) le vendredi 27 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La rapporteure

Mme Hélène Conway-Mouret

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°661), n° 0019

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 octobre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°661), n° 0020

Dépot : mercredi 15 octobre 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°661), n° 0020

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 30 octobre 2014 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 661, 2013-2014)

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part le 30 octobre 2014, T.A. n° 008

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1350 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2014 [sur le site Légifrance]