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Financement de l’Islam en France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement de l’Islam en France et sur les conséquences liées à l’apport financier d’États tiers cherchant à implanter la pratique d’une version fondamentaliste de l’Islam en France, n° 3994 , déposé(e) le lundi 25 juillet 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 22 août 2016 à 17h00