Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/04/16 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs , n° 3681 , déposé(e) le mercredi 13 avril 2016 Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 10h05 L'auteur de la proposition M. André Chassaigne Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs , n° 3681 , déposé(e) le mercredi 13 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 10h05 Le rapporteur M. André Chassaigne Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681), n° 3769 : Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 19h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 16h15 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs , n° 3681 Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 10h05 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 26 mai 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le revenu des agriculteurs le 26 mai 2016, T.A. n° 742 Mise en ligne : vendredi 27 mai 2016 à 18h00 Dépôt
