Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/07/12 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises, n° 724 , déposé(e) le vendredi 27 juillet 2012 L'auteur de la proposition Mme Caroline Cayeux Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Pierre André, M. Philippe Bas, M. Jean Bizet, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. François-Noël Buffet, M. Christian Cambon, M. Jean-Noël Cardoux, M. Jean-Claude Carle, M. Gérard César, M. Raymond Couderc, M. Philippe Dallier, M. Francis Delattre, Mme Catherine Deroche, M. Éric Doligé, M. Philippe Dominati, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Louis-Constant Fleming, M. Jean-Paul Fournier, M. Christophe-André Frassa, M. Yann Gaillard, Mme Colette Giudicelli, M. Alain Gournac, M. Francis Grignon, M. François Grosdidier, M. Michel Houel, Mme Chantal Jouanno, M. Roger Karoutchi, Mme Élisabeth Lamure, M. Robert Laufoaulu, M. Antoine Lefèvre, M. Jacques Legendre, M. Dominique de Legge, M. Jean-Pierre Leleux, M. Philippe Leroy, M. Roland du Luart, Mme Catherine Procaccia, M. Bruno Retailleau, M. René-Paul Savary, Mme Catherine Troendlé, M. René Vestri, M. René Beaumont, M. Claude Belot, Mme Natacha Bouchart, M. Pierre Charon, M. Bernard Fournier, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, M. Michel Magras, M. Philippe Marini, M. Alain Milon, M. Bernard Saugey. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises, n° 724 , déposé(e) le vendredi 27 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Catherine Procaccia Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure. Dépôt
