Culture : indépendance de l'audiovisuel public (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1113 , déposé(e) le mercredi 5 juin 2013

Mise en ligne : jeudi 6 juin 2013 à 16h30

Etude d'impact

PDF

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1113 , déposé(e) le mercredi 5 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 6 juin 2013 à 16h30

La rapporteure

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain , rapporteure.

Nomination : mercredi 19 juin 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113), n° 1277

Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2013 à 11h50

Dépot : mercredi 17 juillet 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1277-A0

Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 15h25

Dépot : mercredi 17 juillet 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 19 juin 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 26 juin 2013 à 9h45 CR

- nomination rapporteur d'application
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 à 10h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1277-A0

Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 15h25

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 24 juillet 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 24 juillet 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public le 24 juillet 2013, T.A. n° 197

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 815 , déposé(e) le jeudi 25 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. David Assouline

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°815)- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°816), n° 848

Document non encore publié

Dépot : mardi 17 septembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°815)- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°816), n° 849

Dépot : mardi 17 septembre 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°815)- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°816), n° 849

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 1er octobre 2013 CR - Discussion du projet de loi organique (n° 815, 2012-2013) relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Texte adopté

Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public le 1 octobre 2013, T.A. n° 002

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1401 , déposé(e) le mercredi 2 octobre 2013

Mise en ligne : lundi 7 octobre 2013 à 17h45

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 octobre 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. David Assouline , rapporteurs.

Nomination : mardi 15 octobre 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 0072

Document non encore publié

Dépot : mardi 15 octobre 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1459

Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 16h45

Dépot : mercredi 16 octobre 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 0073

Dépot : mardi 15 octobre 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1459-A0

Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 16h45

Dépot : mercredi 16 octobre 2013

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 0073

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 17 octobre 2013 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (demande du groupe socialiste)

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public le 17 octobre 2013, T.A. n° 0018

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1459-A0

Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 16h45

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 31 octobre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public le 31 octobre 2013, T.A. n° 232

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 31 octobre 2013 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2013-677 DC du Conseil Constitutionnel du 14 novembre 2013

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public

Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2013 [sur le site Légifrance]

Culture : indépendance de l'audiovisuel public

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord