Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/02/16 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions , n° 416 , déposé(e) le vendredi 19 février 2016 L'auteur de la proposition M. David Assouline Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Didier Guillaume. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions , n° 416 , déposé(e) le vendredi 19 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport La rapporteure Mme Catherine Morin-Desailly Com. Culture, éducation, communication et sport Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure. Dépôt
