Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/10/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", n° 2259 , déposé(e) le mercredi 8 octobre 2014 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", n° 2259 , déposé(e) le mercredi 8 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La rapporteure Mme Geneviève Gaillard Com. Développement durable Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259), n° 2324 Mise en ligne : vendredi 31 octobre 2014 à 17h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2324-A0 Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 28 octobre 2014 à 17h30 CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 14 novembre 2014, T.A. n° 419 Dépôt
