Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie, n° 358 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Denis Jacquat
