Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926 , déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016

Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 17h35

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926 , déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 17h35

Le rapporteur

M. Philippe Duron

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Duron , rapporteur.

Nomination : mardi 19 juillet 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926), n° 4041

Mise en ligne : lundi 26 septembre 2016 à 11h00

Dépot : mardi 20 septembre 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4041-A0

Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 11h30

Dépot : mardi 20 septembre 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 20 septembre 2016 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 27 septembre 2016 à 14h30 CR

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4041-A0

Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 11h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 27 septembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle le 27 septembre 2016, T.A. n° 812

Mise en ligne : mardi 27 septembre 2016 à 18h45

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 861 , déposé(e) le mercredi 28 septembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Louis Nègre

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Louis Nègre , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°861), n° 0077

Document non encore publié

Dépot : mercredi 26 octobre 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 7 novembre 2016 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861, 2015-2016)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle le 7 novembre 2016, T.A. n° 0016

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4190 , déposé(e) le mardi 8 novembre 2016

Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 17h05

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 novembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Philippe Duron et M. Louis Nègre , rapporteurs.

Nomination : mercredi 30 novembre 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4269

Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 15h30

Dépot : mercredi 30 novembre 2016

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 166

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 novembre 2016

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 19 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle le 19 décembre 2016, T.A. n° 861

Mise en ligne : jeudi 5 janvier 2017 à 18h15

Lecture au Sénat

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 20 décembre 2016 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (texte de la commission, n° 167, 2016-2017)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle le 20 décembre 2016, T.A. n° 0044

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2016 [sur le site Légifrance]

Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord