Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 4496 , déposé(e) le mercredi 15 février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 16 février 2017 à 15h10 L'auteur de la proposition M. Sylvain Berrios Tous les cosignataires
