Budget : finances publiques 2012-2017 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 234 , déposé(e) le vendredi 28 septembre 2012

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 234 , déposé(e) le vendredi 28 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur.

Nomination : jeudi 28 juin 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234), n° 246

Mise en ligne : mardi 9 octobre 2012 à 22h30

Dépot : jeudi 4 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 246-A0

Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 15h45

Dépot : jeudi 4 octobre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 16 octobre 2012 à 14h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 246-A0

Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 15h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 16 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 16 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 17 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 17 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 23 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 40 sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 552

Nombre de suffrages exprimés : 549

Majorité absolue : 275

Pour l'adoption : 314

Contre : 235

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 le 23 octobre 2012, T.A. n° 28

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 0069 , déposé(e) le mardi 23 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur
M. Yves Daudigny

Com. Affaires sociales

Rapporteur pour avis

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°69), n° 0096

Document non encore publié

Dépot : mercredi 31 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°69), n° 0097

Dépot : mercredi 31 octobre 2012

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°69), n° 0073

Dépot : mardi 23 octobre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°69), n° 0097

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 7 novembre 2012 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 69, 2012-2013)

Texte rejeté

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 le 7 novembre 2012, T.A. n° 0021

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 novembre 2012

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs.

Nomination : jeudi 6 décembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 481

Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2012 à 19h40

Dépot : jeudi 6 décembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 195

Document non encore publié

Dépot : jeudi 6 décembre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 196

Dépot : jeudi 6 décembre 2012

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012, n° 347 , déposé(e) le jeudi 8 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2012 à 11h30

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347), n° 543

Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 23h00

Introduction - Examen des articles (Tome I)

Mise en ligne : mardi 18 décembre 2012 à 2h30

Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission (Tome II)

Mise en ligne : mardi 18 décembre 2012 à 17h55

Dépot : lundi 17 décembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 543-A0

Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 23h00

Dépot : lundi 17 décembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 17 décembre 2012 à 17h15 CR

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté par le Sénat (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 543-A0

Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 23h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 18 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 le 18 décembre 2012, T.A. n° 68

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 239 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°239), n° 241

Document non encore publié

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°239), n° 242

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°239), n° 242

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 19 décembre 2012 CR - Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Texte rejeté

Projet de loi, adopté par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 19/12/2012 le 19 décembre 2012, T.A. n° 0063

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2012, T.A. n° 68

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 en vue de la lecture définitive (n° 573), n° 575

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 9h30

Dépot : jeudi 20 décembre 2012

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 20 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 le 20 décembre 2012, T.A. n° 74

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2013 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 22 février 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Budget : finances publiques 2012-2017

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 40 sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord