Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République (Dossier législatif en version repliée)

proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable , déposé(e) le mercredi 23 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Hugues Portelli

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur.

Dépot : mercredi 12 novembre 2014

Séance publique du mardi 18 novembre 2014 CR - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues (n° 779, 2013-2014)
Séance publique du jeudi 29 janvier 2015 CR - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues (n° 779, 2013-2014)

Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République