Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, n° 340 rectifié , déposé(e) le vendredi 2 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur.

Nomination : mercredi 28 novembre 2012

Dépot : mardi 4 décembre 2012

Première séance publique du mercredi 5 décembre 2012 CR

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Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés le 5 décembre 2012, T.A. n° 55

Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés